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ÉDITEUR

Le site www.ipp-pyrenees.eu est édité par l’Institut Pyrénéen de la photographie (IPP) au statut associatif déposé en août 2020.

INSTITUT PYRÉNÉEN DE LA PHOTOGRAPHIE

Bureaux : 39, rue de la Concorde – 31000 Toulouse
Siret : 894 493 345 00017
Directeur de la publication : Jean-Guy UBIERGO

HEBERGEMENT

o2Switch
224, bd Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand
Siret : 510 909 807 00024

RÉDACTION DES CONTENUS

Responsable de la rédaction : Jean-Guy UBIERGO
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DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site ipp-pyrenees.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble de ses missions photographiques sur le massif pyrénéen (approche transfrontalière) et faire référence de fait aux partenaires (concepteurs, financiers, …) qui y sont attachés. L’association s’efforce de fournir sur le site ipp-pyrenees.eu des informations en lien direct avec les orientations stratégiques qu’elle s’est donnée. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site ipp-pyrenees.eu sont données à titre indicatif, et sont évolutives en fonction du déroulé des missions photographiques. Par ailleurs, les informations figurant sur le site ipp-pyrenees.eu ne sont pas exhaustives. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INFORMATIONS PUBLIQUES CULTURELLES

l’Association « Institut Pyrénéen de la Photographie – IPP » détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, multimédia. La structure particulière du site Internet, ainsi que les contenus des bases de données sont la propriété exclusive de l’Association « Institut Pyrénéen de la Photographie – IPP ».
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Toute reproduction, représentation, utilisation, mise à disposition ou modification du site et/ou de ses composantes, en tout ou partie, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit exclusif de l’Association « Institut Pyrénéen de la Photographie – IPP ».

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  • télécharger, copier ou retransmettre, sous quelque forme que ce soit, telle que la mise en réseau, ou par communication publique, tout ou partie du site
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  • manipuler ou afficher tout ou partie du site en utilisant une technologie de « framing » ou similaire
  • introduire des éléments qui seraient susceptibles de modifier tout ou partie du site, notamment les images qui y sont diffusées et l’ensemble de son contenu éditorial
  • utiliser tout ou partie du site à des fins autres que celles prévues par les présentes conditions d’utilisation.

Les contenus scientifiques, culturels et pédagogiques (textes, documents sonores, audiovisuels et multimédia, sans que cette énumération soit limitative) ainsi que les reproductions iconographiques et photographiques des œuvres présentés dans ce site avec une signature ou un © sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.
Parmi ces informations publiques culturelles, seules peuvent être réutilisées au sens de l’article 11 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 les photographies et textes aux conditions définies ci-après :

PHOTOGRAPHIES

Les photographies créditées sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont utilisées par l’Association avec l’autorisation de leurs auteurs ou ayants-droits. Toute réutilisation non commerciale est autorisée sous condition de la mention de la source et de l’auteur.
Les marques de l’Association et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées et enregistrées auprès de l’INPI et sont, à ce titre, protégés par un droit de propriété industrielle.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de leurs propriétaires est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon au sens du code de la propriété intellectuelle.

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Les contenus informatifs et de programmation de ce site sont des informations publiques administratives au sens de l’article 10 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. Toute réutilisation de ces informations est libre, à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.
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CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les crédits photographiques sont mentionnés systématiquement dans la légende des visuels ou sur les pages les concernant.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ipp-pyrenees.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.

Les principales lois concernées :

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

CRÉDITS

Conception graphique et réalisation
Jean-Guy Ubiergo